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Contrat de licence utilisateur final du logiciel

de VOLLMER WERKE Maschinenfabrik GmbH (ci-après dénommé le concédant)

§ 1 Portée des conditions du contrat / de l'objet du contrat

(1) Le présent contrat de licence utilisateur final est conclu entre le titulaire de la licence et le concédant. Le titulaire de la licence confirme ainsi avoir pris entièrement connaissance des réglementations suivantes et les accepte.
(2) Le logiciel soumis par le concédant ainsi que les notices et manuels éventuellement remis sont soumis aux droits d'auteur. Le titulaire de la licence devient certes propriétaire du support du logiciel (p. ex. un CD-ROM ou la machine sur laquelle le logiciel est pré-installé), mais pas du logiciel en lui-même. Celui-ci reste la propriété du concédant ou du titulaire des droits, dans la mesure ou le titulaire de la licence reçoit un logiciel tiers du concédant. Le titulaire de la licence reçoit uniquement le droit d'utiliser le logiciel conformément au contrat. Les droits d'auteur, de brevets, des marques et tout autres droits de propriété industrielle et droits connexes sur le logiciel et les biens nommés plus hauts qui ont été remis par le concédant au titulaire de la licence, reviennent exclusivement au concédant dans le rapport entre le concédant et le titulaire de la licence.

§ 2 Étendue de l'utilisation

(1) En concluant le contrat de licence, le titulaire de la licence obtient un droit d'utilisation du logiciel simple, transmissible et limité dans le temps. Dans la mesure où, dans le cadre du présent contrat de licence du contrat principal existant, le logiciel a été loué uniquement pour une période limitée, le droit d'utilisation du logiciel est également limité dans la même mesure. Par « utilisation », on entend toute reproduction (copie) durable ou temporaire du logiciel par enregistrement, chargement, lecture ou affichage à des fins d'exécution du logiciel et de traitement des données contenues dans le logiciel. Le titulaire de la licence est également en droit de procéder aux actions citées à des fins d'observation et d'étude ainsi que pour tester le logiciel.
(2) La copie du logiciel peut être modifiée dans la mesure où cela est requis pour l'utilisation conforme aux prescriptions ou au contrat, pour la liaison à un autre logiciel et pour la correction d'erreur. Toute autre modification est expressément exclue. Les noms de sociétés, marques, mentions de Copyright et autres mentions de réserve légale contenus dans le logiciel, notamment, ne peuvent pas être modifiés ou supprimés et doivent être repris dans les versions corrigées selon le point 1.
(3) Une retraduction du code du logiciel (décompilation) est autorisée uniquement dans le respect des restrictions légales selon § 69e UrhG et seulement si le concédant n'a pas mis à disposition du titulaire de la licence les informations nécessaires pour établir l'interopérabilité malgré la demande du titulaire. Toute autre décompilation est exclue.
(4) Le titulaire de la licence est autorisé à créer une copie de sauvegarde de la copie du logiciel. Dans la mesure où la copie du logiciel est équipée d'une technique de protection contre la copie, le titulaire de la licence obtient le droit, dans le cas d'un endommagement de la copie du logiciel, d'exiger du concédant une nouvelle copie du logiciel sur présentation du rapport d'erreur.

§ 3 Frais de licence

Dans la mesure où des frais de licence séparés sont dus, les réglementations correspondantes dans le contrat principal concerné entrent en vigueur. Il y est alors fait référence.

§ 4 Transmission de la copie du logiciel

(1) Le titulaire de la licence est en droit de transmettre l'original de la copie du logiciel dans son intégralité avec une copie de ce contrat à l'utilisateur lui succédant. Le titulaire de la licence s'engage alors à transmettre à l'utilisateur lui succédant les supports de données d'origine, le présent contrat de licence et les CGV du concédant. Le transfert de la copie du logiciel et du contrat représente en même temps une offre du concédant au deuxième acquéreur pour conclure un contrat similaire. Le deuxième acquéreur l'accepte à la réception de la copie du logiciel.
(2) Lors du transfert de la copie du logiciel, l'autorisation pour l'utilisation du logiciel selon le § 1 est transmise à l'utilisateur suivant, qui prend alors la place du titulaire de la licence au sens de ce contrat. Le titulaire de la licence précédent perd alors l'autorisation pour l'utilisation selon le § 1.
(3) Avec le transfert, le titulaire de la licence est tenu de supprimer ou détruire d'une autre manière, immédiatement et en intégralité, toutes les copies complètes et partielles de la copie du logiciel qu'il détient encore ainsi que toutes les versions modifiées et leurs copies complètes ou partielles. Cela vaut également pour les copies de sauvegarde.
(4) Les articles (1) à (3) sont également valables si le transfert est simplement une mise à disposition temporaire et/ou gratuite.
(5) L'attribution de sous-licence par le titulaire de la licence est interdite.

§ 5 Autres droits, protection des données

(1) Tout autres droits sur l'utilisation et l'exploitation de la copie du logiciel réservés. En particulier, le titulaire de la licence n'est pas autorisé à utiliser la copie du logiciel et/ou ses copies modifiées en même temps sur plus d'un ordinateur/machine. Les droits d'exploitation du titulaire de la licence de ses propres logiciels développés ou exploités dans le cadre de l'utilisation conforme du logiciel mis à disposition par le concédant ainsi que de tous les autres résultats de l'utilisation du logiciel restent inchangés.
(2) La location partielle ou intégrale de la copie du logiciel est expressément interdite.

§ 6 Garantie

Il est signalé qu'il n'est pas possible de développer un logiciel de façon à ce qu'il soit libre d'erreur pour toutes les conditions d'utilisation. Le concédant se porte garant que la copie du logiciel est adaptée à une utilisation dans le sens de la description du programme qu'il a donnée et valable au moment de la transmission au titulaire de la licence et à une exploitation de la machine conforme au contrat.

§ 7 Responsabilité

(1) Quelle que soit la base légale, chaque contractant est responsable uniquement des dommages causés par la violation fautive d'une obligation contractuelle, c'est-à-dire une obligation dont la violation met en danger la finalité du contrat et/ou dont la réalisation est une condition sine qua non à l'exécution conforme du contrat et pour laquelle le contractant est en droit de compter sur la réalisation (obligation majeure). Dans tous les autres cas, toute responsabilité du concédant est exclue et limitée aux dommages propres au contrat dont la formation est prévisible par chaque contractant au moment de la conclusion du contrat du fait des conditions qui lui sont connues à ce moment.
(2) Le concédant n'est responsable de la perte de données et de leur récupération que si la perte ne pouvait pas être évitée par des mesures adéquates de protection des données de la part du titulaire de la licence.
(3) Les limitations de responsabilité citées aux articles (1) et (2) ne sont pas valables pour les dommages dus à une intention délibérée ou une négligence grossière, pour les dommages portant atteinte à la vie, au corps et à la santé et pour les éventuelles exigences sur la base de la loi sur la responsabilité des produits.
(4) Le délai de prescription relatif aux éventuelles exigences du titulaire de la licence envers le concédant est limité à un an à compter du début légal de la prescription, dans la mesure où le titulaire de la licence n'est pas consommateur.
(5) Les réglementations précédentes du § 7 valent également envers tout tiers/utilisateur suivant.

§ 8 Contrat d'assistance

En cas d'existence, outre du contrat de licence, d'un contrat pour la maintenance et l'actualisation du logiciel (contrat d'assistance/de service), les délais, prestations et coûts/frais en vigueur sont exclusivement ceux de ce contrat.

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